CSA/ANSI R124:25/CAN/BNQ 1789-200/2025

Domaine d’application 1.1 Inclusions Les inclusions suivantes s’appliquent : a) La présente norme fixe les règles d’étiquetage pour la communication de l’information quantitative et qualitative sur l’intensité carbone (IC), du puits à la production, y compris la filière de production et les principaux attributs de la chaine d’approvisionnement. b) La présente norme établit une approche harmonisée pour communiquer les données obtenues par l’application des méthodologies et des outils d’ACV déjà existants et qui sont largement utilisés dans le but de calculer les émissions de GES de la production d’hydrogène afin d’estimer l’IC de l’hydrogène. c) La présente norme s’applique à la production d’hydrogène gazeux. Note: La liquéfaction est considérée comme faisant partie du conditionnement et de la distribution de l’hydrogène et n’est donc pas incluse dans le domaine d’application de la présente norme. d) La présente norme détermine une démarche de communication s’appliquant aux unités de production propres à des sites distincts. Elle s’applique à différentes quantités, comme i) les quantités réelles d’hydrogène produitespar un site de production donné; ii) la production moyenne sur un an (ou plus) d’un site de production donné; iii) la production moyenne attendue d’une installation de production prévue. e) La présente norme a été conçue pour de l’hydrogène dont l’indice de carburant ou la pureté en fraction molaire est d’au moins 98 %, ce qui est compatible avec toutes les catégories de qualité de carburant hydrogène énumérées dans ISO 14687. 1.2 Exclusions Les exclusions suivantes s’appliquent : a) La présente norme ne traite pas des seuils ou limites des IC employées pour catégoriser l’hydrogène. b) La présente norme ne fournit pas de méthode d’ACV ou de modèle pour l’évaluation des émissions de GES. Note: Il existe déjà pour cela des protocoles et normes auxquels la présente norme fait référence (voir article 5.5.2). c) La présente norme ne couvre pas les renseignements concernant les émissions de carbone additionnelles provenant du conditionnement de l’hydrogène et de son transport du site de production vers l’utilisateur final. d) La présente norme ne s’applique pas à l’hydrogène obtenu par mélange de la production d’hydrogène de multiples sites ou de multiples filières de production. e) La présente norme n’est pas conçue pour être appliquée au gaz de synthèse ou aux mélanges d’hydrogène et d’autres carburants. 1.3 Incompatibilité En cas de conflit entre la présente norme et la règlementation fédérale, provinciale, étatique, territoriale ou locale, la priorité sera donnée à la règlementation gouvernementale. 1.4 Terminologie Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; les formes verbales « il est recommandé » ou « il convient » indiquent une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire, de faire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites de la présente norme. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent aucune exigence. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements à caractère informatif. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées en tant qu’exigence. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application. 1.5 Unités de mesure Les valeurs données dans le Système international d’unités (SI) constituent les unités officielles aux fins de la présente norme.