CSA B355:24

1 Domaine d’application 1.1 Généralité Le présent code énonce les exigences minimales de conception, de construction, d’installation et de fonctionnement des plates-formes et appareils élévateurs d’escalier pour un accès sans obstacles pour les personnes à mobilité réduite entre les divers niveaux d’un bâtiment ou d’une structure, y compris d’une habitation, dans le but d’assurer la protection contre le risque d’accidents associés au fonctionnement de ces appareils. 1.2 Inclusions des exigences Le présent code énonce des exigences visant : a) les plates-formes élévatrices verticales à gaine fermée; b) les plates-formes élévatrices verticales à gaine non fermée; c) les appareils élévateurs d’escalier; d) les plates-formes d’escalier à gaine fermée; et e) les plates-formes d’escalier à gaine non fermée. 1.3 Recommandations et inclusions facultatives Le présent code contient des recommandations visant l’inspection, la mise à l’essai et l’entretien des plates-formes et appareils élévateurs d’escalier pour un accès sans obstacles (voir l’article 11et les annexes Aet B). Le présent code présente également des lignes directrices facultatives pour les appareils élévateurs portables (voir l’annexe E). 1.4 Exclusions d’appareils Le présent code ne vise pas les appareils élévateurs faisant l’objet d’ASME A17.1/CSA B44, ni le matériel portatif. 1.5 Exclusions de domaines d’application Le présent code ne s’applique pas à l’emplacement, à l’accès, ni à l’utilisation des appareils élévateurs visés. Note : Ces facteurs pourraient être réglementés par l’autorité compétente. 1.6 Rendement en ce qui a trait à la documentation technique Le présent code ne vise pas à empêcher l’utilisation de systèmes, de méthodes ou de dispositifs dont la qualité, la robustesse, l’efficacité, la durabilité et la sécurité sont équivalentes ou supérieures ou encore qui assurent un degré de résistance au feu comparable ou plus élevé à ce qui est exigé dans le présent code dans la mesure où il peut être démontré, documentation technique à l’appui, que le système, la méthode ou le dispositif est équivalent. Note : L’autorité compétente peut permettre des dérogations au présent code si la documentation technique ou la vérification pratique du rendement permettent d’assurer une sécurité équivalente de ces dérogations aux exigences correspondantes de cette norme. 1.7 Terminologie Dans le présent code, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité au code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.