CSA B149.1:25

1 Domaine d’application 1.1 Inclusions Le présent code s’applique à l’installation des : a) appareils, appareillages, composants et accessoires où le gaz est prévu d’être utilisé comme combustible; b) systèmes de tuyauterie et de tubulure se prolongeant en aval de l’extrémité des installations de services publics ou de tout appareillage se prolongeant en aval de la sortie d’un régulateur de pression de tout récipient de propane (communément appelé « régulateur de première détente »); c) appareils d’alimentation de véhicules et de leur appareillage connexe conformes aux exigences relatives à un appareil ou à l’utilisation prévue de l’appareil utilisé pour ravitailler des véhicules au gaz naturel; et d) moteurs et turbines à gaz fixes. 1.2 Exclusions Le présent code ne s’applique pas : a) aux terminaux maritimes ou de réseaux de canalisation; b) au gaz, là où il est utilisé comme matière première dans les raffineries de pétrole ou les usines chimiques; c) aux réseaux de canalisations de transport et de distribution des services publics; d) au stockage et à la manipulation du gaz naturel liquéfié ni aux formations souterraines de gaz naturel; e) à l’installation de systèmes d’alimentation, de récipients ou de stations de ravitaillement pour véhicules aux gaz naturel (VGN); f) au stockage ou à l’utilisation de gaz naturel comprimé à bord de bateaux; g) à l’installation de stations de ravitaillement de véhicules tels que définis par CSA B108.1; h) à l’entreposage frigorifique ou aux formations souterraines de propane; i) au propane utilisé à bord de bateaux; j) au propane utilisé comme propulseur dans les contenants d’aérosol; k) aux bouteilles de combustible de butane d’une capacité 6,2 oz (175 g) ou moins; l) à l’installation de récipients et d’appareillages qui seront utilisés pour le propane dans les centres de distribution et les postes de remplissage, ainsi que sur les camions-citernes, les remorques- citernes et les cargos de ligne; et m) au propane utilisé comme frigorigène. 1.3 Combustible Dans le présent code, toute exigence dans laquelle figure le terme « gaz » s’applique également à tous les gaz ci-après ou mélanges de ceux-ci : gaz naturel, gaz manufacturé, mélanges hydrogène-gaz naturel ou mélanges de gaz propane et d’air, propane, propylène, butanes (butane normal ou isobutane) et butylènes. 1.4 Aucune garantie Le présent code et toute norme citée en référence dans celui-ci ne constituent pas, ni ne sous- entendent, une quelconque assurance ou garantie en ce qui a trait à la vie utile, à la durabilité ou au rendement de l’appareillage et des matériaux visés par le code. 1.5 Unités de mesure Les valeurs indiquées en unités de mesure américaines sont les valeurs officielles dans le présent code. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement. 1.6 Terminologie Dans le présent code, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité au code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie du code. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.