CAN/ASC-2.8:2025
7 Portée
La présente norme précise les dispositions relatives à la conception et la construction de nouvelles maisons et logements accessibles. Les logements prêts à l’accessibilité peuvent être inaccessibles au sens de l’article 9.1. Cette norme met l’accent sur les zones ou les éléments qui réduiraient l’effort et les obstacles associés à la rénovation d’une maison ou d’un logement régulier en logement accessible. Ceux-ci sont les suivants :
? Espaces extérieurs et hauteur libre
? Structures et espaces de stationnement et garages
? Espaces intérieurs, pièces, espaces (p. ex., cuisines et salles de bain) et voies de circulation
? Commandes de fonctionnement
? Escaliers
? Voies de circulation accessible – déplacement vertical
? Portes
? Systèmes structuraux
? Enveloppes de bâtiment – abris d’auto et garages
? Urgences
OEN:
NAC
Langue:
French
Code(s) de l'ICS:
91.010;
91.040;
91.060;
91.090;
91.120
Statut:
Norme
Date de Publication:
2025-04-30
Numéro Standard:
CAN/ASC-2.8:2025