CSA B341:25

1 Domaine d’application 1.1 Sujets traités La présente norme énonce les exigences relatives à la conception, à la fabrication, à l’inspection et à la mise à l’essai initiales, au marquage, à l’inspection et à la mise à l’essai périodiques, et à la réparation des récipients à pression UN et des conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses. L’annexe Aprésente les exigences relatives à la réglementation liées au système d’évaluation de la conformité et les exigences relatives à l’inscription des fabricants et des organismes d’inspection. L’annexe Bprésente le système d’évaluation de la conformité et énonce les exigences relatives à l’inscription, à l’intention des organismes d’inspection et de mise à l’essai périodiques et des installations de réparation des récipients à pression UN et des conteneurs à gaz à éléments multiples. L’annexe Cprésente les exigences relatives à la réglementation liées au système d’évaluation de la conformité et les exigences relatives à l’inscription des organismes de revue de conception et prescrit le processus d’agrément de conception des conteneurs à gaz à éléments multiples. Les tableaux 1à 10présentent de l’information sur les récipients à pression UN visés par la présente norme. Note : Il devrait être noté que d’autres exigences pourraient être requises pour assurer la conformité à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et au Règlement s’y rapportant, en raison des caractéristiques ou propriétés propres à chaque marchandise dangereuse. 1.2 Terminologie Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d. une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la présente norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites de la présente norme. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d’exigences ni d’exigences alternatives; le but d’une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs. Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.