CSA R117:24

1 Domaine d’application 1.1 Généralités Cette norme établira une définition commune du recyclage, dans le contexte des plastiques, afin d’assurer la cohérence de l’utilisation, de la compréhension et de la mesure du moment où le flux de déchets sera considéré comme recyclé, en tenant compte de ce qui suit : a) comment le recyclage et les plastiques recyclés devraient être définis; b) quand et comment, dans le processus de recyclage, les plastiques recyclés ou les nouveaux produits devraient être mesurés ou attribués au moyen d’un bilan massique; c) comment le taux de recyclage des plastiques devrait être calculé; et d) quelles métadonnées devraient être communiquées en plus de toutes données publiées sur le recyclage des plastiques ou sur les taux de recyclage des plastiques. Cette norme ne précisera pas la proportion de contenu recyclé dans les produits en plastique. 1.2 Inclusions Cette norme s’applique à tous les plastiques (tels que définis à l’article 3.1) utilisés dans tout secteur économique. La figure 1présente certains des principaux types de plastiques. Tous les plastiques non biodégradables entrent dans le domaine d’application de cette norme, quelle que soit leur source (c.-à-d. s’ils dérivent d’un matériau d’origine fossile ou biologique) ou leur composition.