CSA Z662:23
1 Domaine d’application
1.1
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Cette norme traite de la conception, de la construction, de l’exploitation, de l’entretien, de la mise hors
service et de l’abandon des réseaux de canalisations des industries gazière et pétrolière qui
transportent :
a) les hydrocarbures liquides, y compris le pétrole brut, les fluides multiphasiques, les condensats, les
dérivés liquides du pétrole et du gaz naturel et les gaz de pétrole liquéfiés;
b) les eaux de gisement;
c) la vapeur utilisée pour la mise en valeur de champs pétroliers;
d) le dioxyde de carbone à l’état liquide ou en phase dense; ou
e) le gaz.
Notes :
1) Les réseaux de canalisations pour le dioxyde de carbone en phase gazeuse et l’hydrogène sont compris dans
l’alinéa e).
2) Les concepteurs sont mis en garde que cette norme pourrait ne pas convenir à des gaz autres que le gaz
naturel, le gaz manufacturé, le dioxyde de carbone en phase gazeuse, l’hydrogène et le gaz synthétique.
1.2
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Le domaine d’application de cette norme, illustré par les figures 1.1 et 1.2, vise notamment :
a) dans le cas de l’industrie pétrolière, les tuyauteries et l’appareillage des canalisations extracôtières,
des canalisations terrestres, des parcs de stockage, des stations de pompage, des postes de
détente et des postes de comptage;
b) les postes de pompage des canalisations de pétrole, les parcs de stockage et les terminaux de
canalisations;
c) les récipients de stockage de type tubulaire;
d) les canalisations transportant du dioxyde de carbone;
e) dans le cas de l’industrie gazière, des tuyauteries et de l’appareillage des canalisations
extracôtières, des canalisations terrestres, des postes de compression, des postes de comptage,
des installations de mélange d’hydrogène et des postes de détente;
f) les postes de compression; et
g) les canalisations utilisées pour le stockage du gaz, les récipients de stockage du gaz du type
bouteille ou tubulaire.
Notes :
1) Les fluides de l’industrie gazière découlant du gaz naturel renouvelable (GNR) et d’autres installations de
production sont compris à l’alinéa e).
2) Les postes de comptage et les postes de détente qui traitent des fluides de l’industrie gazière sont compris à
l’alinéa e).
1.3
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Cette norme ne s’applique pas :
a) aux tuyauteries dont la température de métal est inférieure à –70 °C;
b) à la tuyauterie de gaz en aval de la sortie de l’installation du compteur de l’abonné (visée par
CSA B149.1);
c) aux canalisations des usines de dégazolinage, aux usines de traitement du gaz (sauf les
canalisations principales de gaz des installations de déshydratation et toutes les autres installations
de traitement faisant partie d’un réseau de canalisations de gaz), aux usines de fabrication du gaz,
aux établissements industriels et aux mines;
d) aux raffineries de pétrole, aux terminaux autres que ceux des canalisations et aux centres de
transvasement;
e) aux canalisations abandonnées;
f) aux réseaux d’eau potable dans les usines ni aux tuyauteries d’eau d’appoint et d’alimentation des
chaudières;
g) aux gaines et aux tubes ni aux tuyauteries dans les puits de gaz ou de pétrole, aux composants de
têtes de puits, aux séparateurs, aux réservoirs et autres installations de production;
h) aux tuyauteries d’évacuation des gaz résiduels de toutes sortes fonctionnant sensiblement à la
pression atmosphérique;
i) aux échangeurs de chaleur;
j) aux réseaux de canalisations destinés au transport du gaz naturel liquéfié (visés par CSA Z276);
k) aux réseaux de distribution de carburants liquides;
l) aux installations de ravitaillement ou de transvasement des pétroliers ou des barges;
m) aux installations de remplissage de gaz naturel;
n) au stockage des hydrocarbures dans des formations souterraines et au matériel connexe (visé par
la série CSA Z341);
o) aux GNR, aux biogaz et aux installations de production de gaz synthétique; et
p) aux installations de production d’hydrogène gazeux.
1.4
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Cette norme vise à établir les exigences essentielles et les normes minimales relatives à la conception, à
la construction, à l’exploitation, à la gestion et à l’abandon des réseaux de canalisations de pétrole et de
gaz. Elle ne constitue pas un manuel d’application de ces activités. Il est prévu que cette norme soit
utilisée par des personnes ayant les compétences nécessaires pour porter des jugements techniques
dans les domaines d’application de cette norme, notamment en ingénierie, en sécurité et en protection
de l’environnement.
Note : Si de nouveaux matériaux ou procédés sont utilisés ou si les conditions sont inhabituelles, des exigences
additionnelles aux exigences prescrites dans cette norme pourraient être requises.
1.5
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Cette norme s’applique à l’exploitation, à l’entretien et à la mise à niveau des installations existantes.
Toutefois, il n’est pas prévu qu’elle s’applique rétroactivement aux ouvrages existants en ce qui a trait à
la conception, aux matériaux, à la construction et aux pressions d’exploitation établies, sauf
conformément à l’article 10.7.1 pour les modifications aux classes d’emplacement et à l’article 10.8.1
pour les traversées des canalisations existantes.
1.6
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À moins d’indication contraire, pour établir la conformité aux exigences, il est prévu que les valeurs
observées ou calculées soient arrondies à l’unité la plus proche selon le dernier chiffre de droite des
valeurs limites, conformément à la méthode exposée dans ASTM E29.
1.7
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Il est prévu que cette norme fasse autorité dans les cas où ses exigences sont différentes des exigences
de toute publication à laquelle elle fait référence.
1.8
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Cette norme ne vise pas à faire obstacle à la mise en oeuvre de nouveaux appareillages ni à la mise au
point de nouvelles pratiques, ni à prescrire la façon de traiter de telles innovations.
1.9
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur
est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation
ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est
permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations.
Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement
partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des
prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en
préciser l’application.
OEN:
CSA
Langue:
French
Code(s) de l'ICS:
23.040.01;
75.200
Statut:
Norme
Date de Publication:
2023-11-30
Numéro Standard:
CSA Z662:23