CAN/BNQ 3840-100/2023

2 DOMAINE D’APPLICATION La présente norme s’applique à tous les produits qui contiennent un contenu en matière plastique recyclé dont la teneur alléguée est d’au moins 5 %, qu’elle soit créditée selon le modèle de bilan massique de la chaine de contrôle (CdC) ou réelle. La présente norme ne vise pas à déterminer les qualités et les propriétés mécaniques, physiques et chimiques d’un produit, ni sa conformité en matière de performance en relation avec les exigences légales émises par les autorités des territoires sur lesquelles le produit fini est destiné. De plus, elle ne traite pas des aspects de sécurité, de santé et de performance associés à l’utilisation des produits fabriqués à partir de plastique recyclé. La présente norme s’applique à toutes les entreprises effectuant le recyclage des plastiques (recycleurs), le tri des plastiques (centres de tri), la manipulation des plastiques (emballeurs), la transformation des plastiques (fabricants) ainsi que les détenteurs de marque de produits comportant des plastiques et qui les incorporent dans un nouveau produit en utilisant, entre autres, les procédés de transformation suivants : a) moulage par injection; b) filage; c) soufflage; d) extrusion; e) thermoformage; f) moulage par rotation; g) pastillage; h) procédés chimiques tels que la purification, la dépolymérisation ou la conversion. La présente norme a été élaborée pour servir de référence dans le cadre d’activités d’évaluation de la conformité des produits visés. NOTE — L’évaluation de la conformité est définie comme l’examen systématique du degré de satisfaction des produits à contenu de plastique recyclé aux exigences spécifiées.