BNQ 7192-175/2014

La présente norme s’applique au drapeau du Québec défini dans l’arrêté en conseil A. C. 72 Drapeau officiel du Québec (voir annexe B) et selon la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec et le Règlement sur le drapeau du Québec (voir annexe B). La présente norme s’applique aux drapeaux de meuble, aux drapeaux de mât pour utilisation à l’intérieur et aux drapeaux de mât pour utilisation à l’extérieur. NOTE — Selon ses dimensions et son mode de confection, le drapeau du Québec décrit dans la présente norme peut orner un meuble, une tribune, une salle ou tout mât ou toute hampe se trouvant à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment. Il peut également être utilisé lors de certains rassemblements publics. Le présent document a été élaboré en vue de servir de document de référence dans le cadre d’activités d’évaluation de la conformité des produits visés. NOTE — L’évaluation de la conformité est définie comme l’examen systématique du degré de satisfaction d’un produit aux exigences spécifiées.