BNQ 9950-099/2023

1 OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION Le présent document décrit le processus de normalisation consensuelle mis en place par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) pour répondre aux exigences d’accréditation des organismes d’élaboration de normes du Conseil canadien des normes (CCN). Ce processus est basé sur les exigences et lignes directrices du document Élaboration des normes canadiennes — Exigences et lignes directrices — Accréditation des organismes d’élaboration de normes du CCN. NOTE — Le processus de normalisation consensuelle du BNQ s’appuie également sur les directives du document ISO/IEC Guide 59 et du Code de pratique pour l’élaboration, l’adoption et l’application des normes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le présent document s’applique à l’élaboration et à la maintenance des normes publiées par le BNQ, incluant les normes nationales du Canada (NNC).