CSA Z364.6:23

1 Domaine d’application 1.1 Généralités Cette norme a pour but de former la base d’un SGQ dans une installation de soins de santé ou dans un domicile, dans le but d’offrir des traitements de dialyse rénale sûrs et fiables. Note : L’usage de cette norme et des normes connexes suivantes permet de mettre en oeuvre un SGQ global : a) CAN/CSA-C22.2 nº 60601-1; b) CAN/CSA-C22.2 nº 60601-2-16; c) CAN/CSA-C22.2 nº 60601-2-39; d) CSA ISO 8637-1; e) CSA ISO 8637-2; f) CSA Z23500-1; g) CSA Z23500-2; h) CSA Z23500-3; i) CSA Z23500-4; j) CSA Z23500-5; k) CSA Z364.2.1; l) CSA Z364.5; et m) CSA Z8000. 1.2 Exigences supplémentaires Dans le cadre d’un SGQ, cette norme comprend des exigences pour : a) la gestion de la qualité, y compris i) les politiques et les modes opératoires; ii) la documentation; iii) les rôles et les responsabilités; iv) la révision par la direction; v) les qualifications et la formation du personnel; et vi) la gestion des problèmes (p. ex., les rappels); b) la santé et la sécurité au travail; c) l’évaluation et l’achat d’équipements de dialyse et de dispositifs médicaux; d) la prévention et le contrôle des infections; e) les lieux de travail et l’équipement; f) les conditions environnementales; et g) les services publics (p. ex., l’alimentation électrique et la qualité de l’eau). 1.3 Établissements de soins de santé applicables Cette norme s’applique aux aménagements d’établissements de soins de santé ou de domiciles dans lesquels des thérapies de dialyse rénale sont pratiquées, y compris, sans s’y limiter, a) les centres hospitaliers de dialyse; b) les cliniques régionales de dialyse; c) les centres traumatologiques; d) les installations de soins d’urgence; e) les cliniques médicales, avec ou sans séjour ou observation de plus d’un jour; f) les maisons de soins infirmiers; g) les établissements de soins de longue durée; h) les résidences-services; i) les établissements psychiatriques; j) les centres de réadaptation; k) les centres de soins de longue durée; l) les foyers collectifs; m) les centres de soins palliatifs; n) les cliniques autonomes de dialyse; et o) les domiciles de clients. 1.4 Terminologie Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.