CSA Z76.1:21

1 Domaine d’application 1.1 Généralités Cette norme vise les emballages destinés aux produits de consommation vendus sous forme liquide ou solide et qui sont dotés de mécanismes de sécurité réutilisables visant à rendre plus difficile aux enfants l’accès au contenu de l’emballage. Ces emballages comprennent notamment (mais non de façon limitative) les emballages à filetage continu, à bouchon à oreille et à fermeture encliquetable. 1.2 Exigences Cette norme renferme des exigences relatives à la fabrication, à la tenue en service et aux marquages des emballages de sécurité pour enfants de même qu’aux instructions qui les accompagnent. 1.3 Essais Cette norme décrit les essais physiques minimaux pour s’assurer que la production subséquente d’emballages de sécurité réutilisables sera conforme à cette norme, notamment en ce qui a trait : a) aux essais sur l’efficacité des emballages de sécurité pour enfants; b) aux essais visant la facilité de manipulation par des adultes âgés; c) aux essais visant la facilité de refermeture par des adultes âgés. 1.4 Emballages de sécurité non réutilisables pour enfants Cette norme ne vise pas les emballages ou les caractéristiques de sécurité non réutilisables. 1.5 Terminologie Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application. 1.6 Unités de mesure Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.