CAN/CGSB-207.1-2021
1 Objet
La présente Norme nationale du Canada s’applique aux réservoirs de carburant portatifs (RCP) et aux composants
vendus séparément ayant une capacité nominale comprise entre 1 L et 32 L et conçus, utilisés, vendus, publicisés
ou mis en vente pour la réception, le transport, l’entreposage et la distribution de carburant utilisé pour les moteurs
à combustion interne ainsi que de kérosène utilisé couramment pour le chauffage et l’éclairage.
La mise à l’essai et l’évaluation d’un RCP en fonction de la présente norme peuvent nécessiter l’emploi de matériaux
et/ou d’équipement susceptibles d’être dangereux. Le présent document n’entend pas traiter de tous les aspects
liés à la sécurité de son utilisation. Avant d’appliquer la norme, il appartient à l’utilisateur de se renseigner auprès
des autorités compétentes et de déterminer les pratiques de santé et de sécurité à adopter et les règlements à
respecter.
Unités de mesure – Les grandeurs et les dimensions utilisées dans la présente norme sont en unités métriques (SI),
à l’exception de la limite des émissions diurnes indiquée en 5.3.
1.1 Exemptions
La présente Norme nationale du Canada ne s’applique pas à ce qui suit :
a. Récipients approuvés par un laboratoire d’essai reconnu à l’échelle nationale comme bidons de sécurité
destinés à des utilisations industrielles et commerciales.
Note Les bidons de sécurité sont dotés de couvercles ou de soupapes à fermeture automatique avec pare-flamme à
chaque ouverture et de limiteurs de pression, comme il est décrit dans le Code national de prévention des incendies du
Canada, partie 4.
b. Récipients ou contenants dont la couleur n’est pas rouge, jaune ou bleu sur lesquels figurent des marques
permanentes indiquant qu’ils ne sont pas destinés à être utilisés avec des liquides inflammables.
c. Récipients conçus et mis en marché uniquement pour le ravitaillement rapide dans le cadre de sports motorisés
hors route officiellement approuvés comme les courses de voitures ou de motocyclettes. Ces récipients sont
peu susceptibles d’être utilisés pour autre chose que des courses et créent un joint étanche contre le réservoir
d’entreposage de carburant cible ou fonctionnent conjointement avec un récepteur installé de façon permanente
sur le réservoir de carburant cible.
d. Réservoirs portatifs de carburant servant à alimenter en carburant des moteurs hors-bord lorsque ceux-ci
fonctionnent. Ce type de réservoir est fabriqué spécialement pour acheminer du carburant par un flexible fixé
entre le réservoir et le moteur hors-bord.
e. Systèmes de réservoirs portatifs de carburant à circuits fermés utilisés exclusivement pour ravitailler les
modèles réduits d’avion dirigés à l’aide de télécommandes.
f. Réservoirs portatifs de carburant d’urgence à usage unique conformes aux exigences de la norme ASTM F2874.
OEN:
ONGC
Langue:
French
Code(s) de l'ICS:
75.200
Statut:
Norme
Date de Publication:
2021-03-31
Numéro Standard:
CAN/CGSB-207.1-2021