CSA Z460:20

1 Domaine d’application 1.1 Domaine d’application Cette norme prescrit des exigences relatives à la maîtrise des énergies dangereuses associées à des machines, à des équipements et à des procédés potentiellement dangereux (y compris les machines et les équipements mobiles; voir l’annexe M). Lorsqu’une norme CSA ou une autre norme reconnue vise un type particulier de machine, d’équipement ou de processus, elle devrait être utilisée avec cette norme de manière à garantir la protection la plus efficace qui soit. 1.2 Objet L’objet de cette norme est de prescrire des exigences et des objectifs de rendement visant les procédures, les techniques, les conceptions et les méthodes de protection du personnel contre les blessures causées par le dégagement intempestif d’énergie dangereuse. Le dégagement d’énergie dangereuse comprend tout mouvement, toute alimentation, tout démarrage ou tout dégagement d’énergie accumulée qui, du point de vue de la personne à risque, est soit accidentel, soit délibéré. Le cadenassage est reconnu comme la principale méthode de maîtrise des énergies dangereuses. Lorsque les tâches énumérées à l’article 1.3font partie intégrante du processus de production (voir l’article 7.4.2) ou lorsque le cadenassage complet empêche l’exécution de ces tâches, d’autres méthodes de maîtrise qui assurent efficacement la protection du personnel sont utilisées. Ces autres méthodes se fondent sur une appréciation du risque (voir l’article 7.4.3). 1.3 Application Cette norme s’applique notamment aux activités telles que le montage, l’installation, la fabrication, la réparation, l’ajustement, l’inspection, le déblocage, le réglage, la recherche de défauts, la mise à l’essai, le nettoyage, le désassemblage, et l’entretien des machines, des équipements ou des procédés. La protection des machines et la maîtrise des systèmes d’alimentation en énergie dans le cadre d’activités normales de production font l’objet des normes CSA Z432, Z434, Z462 et Z767 et d’autres normes portant sur des machines et des systèmes spécifiques. CSA Z1006 et Z1010 traitent spécifiquement des travaux effectués en espaces clos et dans des conditions extrêmes. 1.4 Exceptions Cette norme ne prescrit pas de procédures de sécurité pour les machines ou équipements actionnés manuellement, dont la seule source d’énergie est l’opérateur. 1.5 Terminologie Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.