CAN/BNQ 2910-500/2015

La présente norme sert de guide à toutes les parties prenantes qui participent à la planification, à l’utilisation et à la construction de dépôts d’explosifs titulaires d’une licence délivrée en vertu de la Loi sur les explosifs du Canada et du Règlement de 2013 sur les explosifs du Canada et des autres règlements en vigueur. NOTE — Il est recommandé de consulter les organismes de règlementation durant les premiers stades de planification de l’achat ou de la construction d’un dépôt d’explosifs, ou encore avant d’établir une aire de dépôt, étant donné que les bâtiments et les sites qui ne satisfont pas aux exigences des normes établies seront jugés inacceptables aux fins de la délivrance d’une licence et aux fins de l’utilisation du dépôt.