CSA Z240.10.1:19

1 Domaine d’application 1.1 Application Cette norme s’applique aux bâtiments à section unique et à sections multiples reposant sur des poutres de plancher longitudinales, ou des solives périmétriques destinées à servir de poutres. 1.2 Sujets abordés Cette norme précise les exigences relatives aux aspects suivants de l’installation des bâtiments : a) l’aménagement du terrain; b) les fondations permanentes; c) l’ancrage pour résister au renversement et au basculement des piliers dus au vent; d) le raccordement des modules des bâtiments préfabriqués à sections multiples; et e) la jupe du vide sanitaire. Note : Le terme «bâtiment préfabriqué» utilisé dans cette norme désigne les maisons usinées, les maisons modulaires et d’autres bâtiments construits en usine. 1.3 Utilisateurs Cette norme s’adresse aux constructeurs, aux agents du bâtiment, aux propriétaires et aux installateurs de : a) bâtiments installés sur des fondations superficielles, y compris les bâtiments préfabriqués; et b) bâtiments préfabriqués à sections multiples. 1.4 Terminologie 1.4.1 Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application. Juin 2019 © 2019 Association canadienne de normalisation 9 1.4.2 Dans cette norme, l’expression «pratiques d’ingénierie généralement reconnues» signifie la pratique au Canada ainsi que la conformité des conceptions au Code national du bâtiment — Canada (CNB), Division B, partie 4 Règles de calcul, ou au code provincial, territorial, ou municipal pertinent. 1.5 Unités de mesure Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et pour fin de comparaison seulement.