CAN/CGSB-43.145-2019

1 Objet 1.1 Organisation et contenu La présente norme définit les exigences relatives à la conception, la fabrication, et le marquage des grands emballages normalisés UN ainsi que leur sélection et leur utilisation pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9. Elle comporte deux parties et deux annexes. La partie I énonce les exigences relatives à la conception, la fabrication et au marquage des grands emballages normalisés UN. La partie II énonce les exigences relatives à la sélection et à l’utilisation de grands emballages pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9. L’annexe A définit les exigences minimales requises pour compléter les rapports de conception des grands emballages normalisés UN soumis au directeur. L’annexe B, partie 1, contient une liste des numéros d’instructions d’emballage pour les marchandises dangereuses. L’annexe B, partie 2, présente de l’information détaillée relative aux instructions d’emballage. NOTE 1 Les exigences relatives à l’emballage, à la manutention, à la demande de transport et au transport d’explosifs (classe 1) sont énoncées dans la norme CAN/CGSB-43.151. NOTE 2 Les exigences relatives à l’emballage, à la manutention, à la demande de transport et au transport des bombes aérosol vides (classe 2) sont énoncées dans la norme CAN/CGSB-43.123. 1.2 Application La présente norme s’applique aux contenants normalisés et non normalisés définis par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD). 1.3 Exigences minimales La présente norme énonce certaines exigences minimales en matière de conception, de fabrication, de qualification, de sélection, d’utilisation ou de mise à l’essai des grands emballages. Il incombe au fabricant de grands emballages de s’assurer que l’utilisation de ceux-ci est sécuritaire pour la fonction prévue compte tenu de ces contraintes. Par conséquent, il est essentiel d’exercer un jugement compétent fondé sur des méthodes techniques et d’ingénierie éprouvées de concert avec la présente norme. 1.4 Prévalence de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et de son règlement d’application Il convient de prendre note que la présente norme, en elle-même, n’a pas force de loi sauf si elle est officiellement adoptée par une autorité chargée de la réglementation. La Loi sur le TMD, 1992, et le Règlement sur le TMD peuvent prescrire d’autres exigences visant la conception, la fabrication, la sélection, l’utilisation et la mise à l’essai des grands emballages. En cas d’incompatibilité entre les exigences de la présente norme et celles de la Loi sur le TMD ou du Règlement sur le TMD, la Loi sur le TMD ou le Règlement sur le TMD prévaudra sur les dispositions incompatibles de la présente norme. On recommande de lire la norme conjointement avec le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. 1.5 Sécurité La mise à l’essai et l’évaluation d’un produit en regard de la présente norme peuvent nécessiter l’emploi de matériaux ou d’équipements susceptibles d’être dangereux. Le présent document n’entend pas traiter de tous les aspects liés à la sécurité de son utilisation. Il appartient à l’usager de la norme de se renseigner auprès des autorités compétentes et d’adopter des pratiques de santé et de sécurité conformes aux règlements applicables avant de l’utiliser. 1.6 Unités Les valeurs et les dimensions dans la présente norme sont exprimées en unités SI. 1.7 Classification Les marchandises dangereuses sont classifiées conformément à la partie 2 du Règlement sur le TMD et identifiées du numéro UN, de l’appellation réglementaire et de la description, de la classe et du groupe d’emballage pertinents, au besoin.