CAN/CGSB-43.126-2019 (C2024)

1.1 Organisation et contenu La présente norme établit les exigences relatives au reconditionnement, à la reconstruction et à la réparation des fûts en acier et en plastique pour le transport des marchandises dangereuses. Elle se compose de trois parties et d’une annexe. La partie I énonce les exigences générales relatives à l’admissibilité des fûts et à un système de management de la qualité d’une installation inscrite. La partie II énonce les exigences relatives au reconditionnement, à la reconstruction et à la réparation des fûts en acier. La partie III énonce les exigences relatives au reconditionnement et à la reconstruction des fûts en plastique. L’annexe A énonce les exigences relatives à l’inscription des installations de reconditionnement, de reconstruction et de réparation de fûts auprès de Transports Canada. 1.2 Application La présente norme s’applique aux fûts normalisés (UN/TC/DOT/CCT). 1.3 Exigences additionnelles 1.3.1 Conflit La Loi sur le transport des marchandises dangereuses, 1992, (Loi sur le TMD) et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD) peuvent prescrire d’autres exigences visant la conception, la construction, la qualification, la sélection, l’utilisation ou la mise à l’essai des fûts. En cas d’incompatibilité entre les exigences de la présente norme et celles de la Loi sur le TMD ou du Règlement sur le TMD, la Loi ou le Règlement prévaudra sur les dispositions incompatibles de la présente norme. Il est recommandé de lire la norme en parallèle avec le Règlement sur le TMD. 1.3.2 Sécurité Le reconditionnement, la reconstruction et la réparation d’un fût conformément à la présente norme peuvent nécessiter l’emploi de matériaux ou d’équipement susceptibles d’être dangereux. Le présent document n’entend pas traiter de tous les aspects liés à la sécurité de son utilisation. Il appartient à l’usager de la norme de se renseigner auprès des autorités compétentes et d’adopter des pratiques de santé et de sécurité conformes aux exigences applicables avant de l’utiliser. 1.3.3 Unités Dans la présente norme, les quantités et les dimensions sont exprimées en unités métriques, principalement des unités SI.