CAN/CGSB-43.151-2019
1.1 Organisation et contenu
La présente norme prescrit les emballages utilisés pour manutentionner, demander de transporter et transporter
des explosifs de classe 1. La norme comporte quatre parties et trois annexes.
La partie 1 spécifie les exigences générales pour la sélection et l’utilisation des emballages, y compris l’application,
les dispositions relatives à l’emballage et à la réutilisation des emballages.
La partie 2 spécifie les exigences relatives aux emballages normalisés UN pour le transport des explosifs.
La partie 3 spécifie les exigences relatives aux citernes routières et citernes mobiles pour le transport des explosifs.
La partie 4 spécifie les exigences relatives aux grands récipients pour vrac (GRV) pour le transport des explosifs.
L’annexe A (normative) contient le tableau des explosifs.
L’annexe B (normative) contient les instructions et les codes d’emballage pour les explosifs.
L’annexe C (informative) contient un glossaire et un tableau dans lequel les entrées du glossaire sont associées à
des numéros UN.
1.2 Règlement sur les explosifs
Le Règlement sur les explosifs 2013 appliqué par Ressources naturelles Canada peut fixer des exigences
supplémentaires relatives à la conception, à la construction, à la qualification, à la sélection et à l’utilisation des
emballages pour explosifs.
1.3 Exigences minimales
La présente norme énonce certaines exigences minimales relatives à la sélection et à l’utilisation des emballages.
Il est essentiel d’exercer un jugement compétent fondé sur des méthodes techniques éprouvées et des principes
d’ingénierie parallèlement à cette norme.
1.4 Exigences supplémentaires
1.4.1 Conflit
La Loi sur le transport des marchandises dangereuses, 1992 (Loi sur le TMD) et le Règlement sur le transport des
marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD) peuvent énoncer des exigences supplémentaires concernant
la conception, la construction, la qualification, la sélection et l’utilisation, ou l’essai des emballages. En cas
d’incompatibilité entre les exigences de la présente norme et celles de la Loi sur le TMD ou du Règlement sur le
TMD, la Loi sur le TMD ou le Règlement sur le TMD prévaudra sur les dispositions incompatibles. On recommande
de lire la norme en combinaison avec le Règlement sur le TMD.
1.4.2 Sécurité
La mise à l’essai et l’évaluation d’un produit en regard de la présente norme peuvent nécessiter l’emploi de matériaux
ou d’équipement susceptibles d’être dangereux. Le présent document n’entend pas traiter de tous les aspects liés à
la sécurité de son utilisation. Il appartient à l’usager de la norme de se renseigner auprès des autorités compétentes
et d’adopter des pratiques de santé et de sécurité conformes aux règlements applicables avant de l’utiliser.
1.4.3 Unités
Les quantités et les dimensions dans la présente norme sont exprimées en unités SI.
OEN:
ONGC
Langue:
French
Code(s) de l'ICS:
55.020
Statut:
Annulée
Date de Publication:
2019-06-30
Numéro Standard:
CAN/CGSB-43.151-2019