ANSI/CAN/UL/ULC 1316:2019 (R2024)
1 Domaine d’application
1.1 La présente norme énonce les exigences minimales relatives à la conception et à la construction de
réservoirs non pressurisés en plastique renforcé qui sont utilisés pour le stockage souterrain des liquides
inflammables et combustibles, tels que :
a) les produits pétroliers, y compris les hydrocarbures pétroliers à faible teneur en mélanges de
biocombustibles, conformes aux spécifications, et les dérivés du pétrole liquide inflammables ou
combustibles similaires, comme les composés de carburant (cétane, hexane, heptane) et les
huiles (huiles lubrifiantes, huiles hydrauliques, huiles de machine);
b) les mélanges de carburants oxygénés, y compris tous les produits pétroliers liquides, ainsi que
les hydrocarbures pétroliers à faible teneur en mélanges de biocombustibles;
c) les produits oxygénés, y compris tous les produits pétroliers et mélanges de carburants
oxygénés liquides, ainsi que les bases pures/dénaturées oxygénées ou les bases à forte
oxygénation utilisées pour mélanger des mélanges et composés à faible teneur distribués, comme
le biodiesel et l’éthanol; et
d) les autres liquides inflammables et combustibles (pour lesquels les carburants d’essai se
trouvant à l’annexe A ne sont pas considérés comme étant suffisants ou applicables) dont la
compatibilité avec les matériaux des réservoirs souterrains en plastique renforcé peut être
démontrée ou déterminée par le certificateur.
En plus des exigences de sécurité traditionnelles de la présente norme concernant les réservoirs en
plastique renforcé souterrain qui visent à évaluer principalement l’intégrité structurale, la compatibilité des
matériaux et à atténuer les risques d’incendie et les risques environnementaux liés à la perte de
confinement de liquide dans des conditions normales, les exigences de construction ou de rendement
optionnelles et les caractéristiques connexes visant à gérer les conditions extrêmes associées aux effets
des changements climatiques sont incluses à l’annexe F.
REMARQUE : Les carburants d’essai de l’annexe A sont considérés comme étant suffisants et représentatifs pour les carburants
pour moteurs automobiles, les carburants hors route, l’essence provenant de matières premières renouvelables et pétrolières, le
diesel, le diesel renouvelable, le diesel synthétique, le biodiesel, le kérosène, les carburants d’aviation, les carburéacteurs, le mazout
et le mazout de chauffage autorisés au Canada ou aux États-Unis et visés aux points (a), (b) et (c).
1.2 La présente norme vise les réservoirs à paroi simple, à double paroi ou à multiples parois.
1.3 Les réservoirs visés par la présente norme sont fabriqués, inspectés et soumis à des essais
d’étanchéité une fois assemblés, avant leur sortie de l’usine.
1.4 La présente norme vise les réservoirs dont le réservoir primaire présente un ou plusieurs
compartiments.
1.5 Ces réservoirs sont destinés à être installés et utilisés conformément aux documents applicables de
la liste suivante.
a) Au Canada :
1) Code national de prévention des incendies du Canada;
2) CAN/CSA-B139 Code d’installation des appareils de combustion au mazout;
3) CCME PN1326, Code de recommandations techniques pour la protection de
l’environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits
pétroliers et de produits apparentés;
4) Réglementation de l’autorité compétente; et
b) Aux États-Unis :
1) Standard for the Installation of Oil-Burning Equipment, NFPA 31;
2) Flammable and Combustible Liquids Code, NFPA 30;
3) Code for Motor Fuel Dispensing Facilities and Repair Garages, NFPA 30A (le cas
échéant).
1.6 Les accessoires (comme les échelles, les puisards de réservoir, les élévateurs et les oreilles de
guidage) qui n’affectent pas le rendement du réservoir et qui sont attachés à l’intérieur ou à l’extérieur du
réservoir pendant la fabrication sont autorisés, mais ne sont pas visés par la présente norme.
1.7 À l’exception des exigences optionnelles relatives à l’adaptation aux changements climatiques
présentées à l’annexe F, ces exigences ne couvrent pas les évaluations spéciales relatives à la résistance
aux séismes, aux inondations, aux forts vents ou à d’autres catastrophes naturelles, ni l’utilisation après
de tels événements.
REMARQUE : Se reporter à la remarque au début de l’annexe F pour obtenir de plus amples renseignements sur les termes «
adaptation » et « atténuation », en ce qu’ils concernent les changements climatiques.
OEN:
ULC
Langue:
French
Code(s) de l'ICS:
23.020.10
Statut:
Norme
Date de Publication:
2018-11-20
Numéro Standard:
ANSI/CAN/UL/ULC 1316:2019 (R2024)