CSA N289.5-12 (C2017)

1.1.1 Exigences relatives aux centrales nucléaires et aux installations nucléaires Cette norme précise les exigences relatives aux systèmes d’instrumentation sismique utilisés dans les centrales et les installations nucléaires pour la surveillance des réponses sismiques spécifiques au site. Ces centrales et installations comprennent notamment : a) les centrales nucléaires et les installations nucléaires sur place (p. ex., piscines de désactivation, stockage de combustible sec) existantes (voir le chapitre 4) ; Note : «Sur place» fait normalement référence à la partie intérieure de l’aire protégée. b) les nouvelles centrales nucléaires et installations nucléaires sur place (p. ex., piscines de désactivation, stockage de combustible sec) (voir le chapitre 5) ; c) les nouvelles petites centrales nucléaires et installations nucléaires sur place (voir le chapitre 6) ; d) les nouvelles installations de traitement, de fabrication et de stockage de combustible enrichi (voir le chapitre 7) ; et e) les nouvelles installations de stockage de déchets de haute et de moyenne activité non situées à proximité d’une centrale nucléaire (voir le chapitre 7). Notes : 1) Les «centrales nucléaires et installations nucléaires existantes» sont celles qui détenaient déjà un permis d’exploitation à la date de publication de cette norme. 2) Les exigences peuvent différer pour les nouvelles centrales et pour les centrales existantes. Les différences, lorsqu’elles existent, sont explicitement mentionnées. 3) «À proximité» fait normalement référence à l’intérieur de l’aire protégée ou si proche de cette aire que l’autorité compétente (AC) considère que les exigences de cette norme concernant l’instrumentation sont satisfaites avec l’emploi de l’instrumentation existante de la centrale nucléaire. 1.1.2 Application à d’autres installations nucléaires Bien que son application ne soit pas obligatoire dans ce cas, cette norme peut servir de guide pour les installations nucléaires qui relèvent de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, et notamment : a) les petits réacteurs nucléaires existants ; b) les installations de stockage de déchets de haute et de moyenne activité existantes non reliées à une centrale nucléaire ; c) les installations de traitement de substances nucléaires ; d) les installations de stockage de déchets de faible activité ; et e) les hôpitaux ou les centres de recherche nucléaire. Les exploitants des installations énumérées aux alinéas a) à e) peuvent, de concert avec l’AC, déterminer l’applicabilité et la pertinence des directives énoncées dans cette norme. 1.1.3 Exclusions du domaine d’application 1.1.3.1 Équipements de déclenchement sismique Les équipements de déclenchement sismique (p. ex., vannes d’arrêt de gaz) ne sont pas pris en compte dans cette norme mais peuvent être utilisés à des fins spécialisées. Note : Les équipements de déclenchement sismique ne font pas partie des systèmes d’instrumentation sismique. 1.1.3.2 Système d’arrêt automatique Les systèmes d’arrêt automatique ne font pas partie des exigences de conception parasismique de cette norme ; néanmoins, il est nécessaire, comme le prévoit cette norme, de disposer d’une instrumentation suffisante et très fiable de cueillette des données pour faciliter la prise des décisions qui visent à assurer l’exploitation sûre continue. Par ailleurs, ces données pourraient aussi être utilisées avec d’autres indicateurs pour déclencher un réacteur (voir l’annexe A).