CSA N290.12-14

1.1 Cette norme traite les FH dans la conception des CN existantes et nouvelles. Notes : 1) Cette norme s’applique aux nouvelles conceptions ou modifications, importantes et petites, temporaires et permanentes, apportées à des solutions conçues à l’interne ou à l’extérieur et à des produits commerciaux standard (COTS). 2) Cette norme peut fournir des recommandations pour des installations nucléaires autres que des CN, selon une approche graduée. 1.2 Cette norme traite des activités humaines impliquant des FH dans la conception liée à la construction, à la mise en service, à l’exploitation, à l’entretien, à l’inspection, à la mise à l’essai et au déclassement. 1.3 Cette norme s’applique aux FH dans la conception pour les états suivants des installations: a) fonctionnement normal ; b) incidents de fonctionnement prévus (IFP) ; c) accidents de dimensionnement (AD) ; et d) conditions additionnelles de dimensionnement (CAD) constituant un sous-ensemble d’accidents hors-dimensionnement (AHD). 1.4 Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.