CSA B149.5-15

1.1 Ce code vise a) l’installation, l’entretien et la réparation, sur des véhicules routiers, de composants et de réservoirs de propane assurant la force motrice des véhicules ; et b) l’installation de récipients, sur les véhicules comme les véhicules de camping, les camions de service alimentaire, et les véhicules de lavage mobile dans lesquels le propane est utilisé comme carburant (autre que la force motrice des véhicules). Note : La définition de véhicule routier englobe les véhicules comme les machines à refaire le revêtement de glace, les chariots élévateurs, les tondeuses à gazon, etc., dans lesquels le propane est utilisé comme carburant du moteur. 1.2 Ce code ne s’applique pas a) aux véhicules qualifiés selon le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada* ; b) au propane utilisé dans les bateaux ; et c) à l’installation des appareils. *Pour confirmer la conformité au RSVAC, vous pouvez vous adresser au constructeur automobile ou à Transports Canada. 1.3 Dans ce code, toute exigence dans laquelle figure le terme «propane» s’applique également à toute substance composée principalement des hydrocarbures suivants ou d’un mélange de ceux-ci : propane, propylène, butanes (butane normal ou isobutane) et butylènes. 1.4 Ce code et toute norme citée en référence dans ce code n’assurent ni ne garantissent la vie utile, la durabilité ou le rendement de l’appareillage et des matériaux visés par le code. 1.5 Les valeurs exprimées en unités anglaises constituent la norme. Les valeurs SI (métriques) sont données à titre informatif et ne sont pas toujours des conversions exactes. 1.6 Dans ce code, à moins que l’autorité compétente n’en décide autrement, le terme «doit» indique une exigence ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut», une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de ce code. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.