CSA S6-14
1.1 Domaine d’application
1.1.1 Domaine d’application du Code
Ce Code s’applique à la conception, à l’évaluation et à la réfection structurale des ponts routiers fixes et
mobiles au Canada. Aucune limite n’est indiquée quant à la longueur des portées, mais le Code ne vise pas
nécessairement tous les aspects de la conception de tous les types de ponts à longue portée. Il vise
également la conception des passerelles piétonnières, des murs de soutènement, des dispositifs de retenue
et des accessoires routiers de nature structurale comme les lampadaires et les structures de support des
panneaux de signalisation.
Ce Code ne s’applique pas aux structures des services publics ni aux ponts utilisés à des fins de transport
par service ferroviaire régulier ou trains de banlieue.
Ce Code ne précise pas les exigences relatives aux effets côtiers, comme l’exposition à l’action des
vagues et aux icebergs, ni aux conditions en terrain montagneux élevé, comme l’effet des avalanches.
On doit retenir les services de spécialistes pour agir comme conseillers ou vérificateurs de la conception
des structures qui pourraient être soumises à de tels effets. En outre, ces spécialistes doivent s’assurer que
toutes les exigences des codes pertinents ont été satisfaites.
Dans le cas de ponts qui ne correspondent pas entièrement aux critères du domaine d’application,
ce Code s’applique uniquement lorsqu’il convient. Tout critère de conception supplémentaire ou de
rechange qui est nécessaire doit être soumis pour approbation.
1.1.2 Domaine d’application de ce chapitre
Ce chapitre énonce les exigences relatives à l’application du Code et les exigences générales visant les
ponts, les ponceaux et les ouvrages connexes. Ces exigences déterminent la géométrie de base et la
conception hydraulique. Des exigences générales sont aussi énoncées pour les éléments connexes,
le drainage du tablier du pont, l’entretien et l’accès à des fins d’inspection. Des lignes directrices très
générales abordent des questions économiques, esthétiques et environnementales.
1.1.3 Terminologie
Dans ce Code, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit
respecter pour assurer la conformité au Code ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est
conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qui est permis à l’intérieur
des limites du Code.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations.
Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie
de la norme.
Les notes au bas de figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des
prescriptions.
La désignation «normative» ou «informative» est attribuée aux annexes pour en définir l’application
(obligatoire ou facultative).
OEN:
CSA
Langue:
French
Code(s) de l'ICS:
01
Statut:
Norme
Date de Publication:
2014-11-30
Numéro Standard:
CSA S6-14