CSA N288.1-14 (C2019)

1 Domaine d’application 1.1 Installations Ce guide et le DLG s’appliquent surtout aux centrales nucléaires CANDU au Canada. Les radionucléides et les voies de pénétration dans l’environnement dont elles traitent permettent toutefois de l’appliquer aux rejets de nombreuses autres installations nucléaires, notamment de réacteurs de recherche, d’installations de retraitement des radio-isotopes, d’installations de traitement des déchets telles que les incinérateurs, ainsi que de réacteurs de puissance autres que CANDU, sous réserve des limites indiquées aux articles 1.2 à 1.8. Les radionucléides dont il est question ici (voir l’article 4.3) limitent l’application à d’autres types d’installations comme les usines de fabrication de combustible et les raffineries. Il est possible d’adapter ce guide à certains besoins d’installations semblables, mais il faudra sans doute utiliser d’autres modèles ou méthodes pour les autres installations. Cependant, ni les radionucléides ni les modèles abordés dans ce guide ne sont suffisamment complets pour englober les rejets de sources comme les mines et les usines de concentration d’uranium, les installations permanentes de gestions des déchets dans des formations géologiques et autres installations où une modélisation complète des voies de pénétration dans les eaux souterraines s’impose. 1.2 Voies des rejets Le guide traite des rejets dans l’atmosphère et dans les eaux de surface (eau douce et eau de mer). Elles ne portent pas sur les rejets dans les eaux souterraines, mais prennent en compte les transferts d’autres milieux vers les puits d’eaux souterraines et les étangs. L’irradiation gamma directe due à la radioactivité présente dans l’installation n’est pas modélisée parce qu’elle ne sous-entend pas un rejet. 1.3 Durée des rejets Les méthodes décrites dans ce guide visent particulièrement les émissions de faible intensité courantes et continues. Elles s’appliquent également aux rejets périodiques de courte durée (voir l’article 8.2), dans la mesure où : a) les rejets sont contrôlés et liés à une exploitation normale ; b) le taux de rejet est sensiblement le même d’un évènement à l’autre ; c) la durée totale des rejets dans l’atmosphère dépasse environ 1000 heures dans l’année ; au moins un ou deux rejets dans l’eau se produisent pendant chaque mois de l’année ; et d) les rejets surviennent au hasard au fil du temps. Si l’alinéa d) n’est pas respecté, mais si on sait que les rejets surviennent généralement à un moment donné de la journée ou de l’année, ce guide ne s’applique que si les concentrations dans l’air ou dans l’eau sont calculées à partir des données météorologiques ou hydrologiques en vigueur à ce moment-là. Notes : 1) Si le calcul des rejets non aléatoires se fait à partir de données opportunes et pertinentes, il est alors possible d’assouplir les conditions quant à la fréquence des rejets. 2) Les rejets non conformes à ces conditions peuvent employer un autre modèle, notamment celui que spécifie la CAN/CSA-N288.2 au sujet des rejets dans l’atmosphère. 3) Certaines installations produisent des rejets intermittents de façon prévisible comme des pointes dans un rejet continu. Ces rejets peuvent être considérés comme faisant partie des émissions courantes et inclus dans la LOD sans traitement spécial si l’activité nucléaire totale émise de façon intermittente est inférieure d’environ 30 % aux émissions totales de l’installation. Cette réduction de 30 % représente une petite fraction de l’incertitude globale des estimations de LOD. 1.4 Contaminants Ce guide s’applique aux effets des rayonnements des radionucléides, et non pas aux produits chimiques ou à la toxicité chimique des radionucléides. 1.5 Récepteurs Le calcul des LOD s’applique à une personne représentative possédant les caractéristiques moyennes d’un groupe d’individus qui, en raison de leur lieu d’habitation et de leurs modes de vie, risquent d’être soumis aux expositions les plus élevées à un radionucléide donné émis par une source précise (voir l’article 4.2). En maintenant les taux de rejet à des niveaux très inférieurs à la LOD, la dose annuelle reçue par ces individus (et donc par tous les membres du public) sera inférieure aux limites réglementaires. Ce guide ne s’applique pas aux travailleurs du secteur nucléaire (TSN), ni aux personnes qui oeuvrent dans une installation nucléaire sans être des travailleurs du secteur nucléaire, qui bénéficient de programmes de radioprotection sur place. Les LOD calculées à l’aide des modèles décrits dans ce guide s’appliquent uniquement aux critères d’évaluation humains ; les biotes non humains ne sont pas touchés. 1.6 Distance sous le vent minimale pour être valide Ce guide ne s’applique pas aux récepteurs situés à proximité d’une source soumise à la turbulence produite par un bâtiment, parce que le modèle de dispersion atmosphérique ne simule pas le creux qui se forme du côté sous le vent du bâtiment. Comme le creux s’étend sur environ trois hauteurs de bâtiment sous le vent, ce guide ne s’applique qu’au-delà de cette distance. En outre, au-delà d’une distance d’environ 20 km de l’installation, il faudrait se montrer prudent dans l’utilisation du modèle de dispersion, car l’hypothèse de conditions météorologiques stables implicite dans le modèle devient moins valide à de plus grandes distances. Dans la pratique, ceci ne pose pas réellement un problème puisque la personne représentative se trouve habituellement à moins de 20 km de l’installation. 1.7 Régiospécificité On devrait utiliser le plus possible les valeurs locales des paramètres pour calculer les LOD relatives à un site spécifique. À défaut de valeurs locales, les valeurs par défaut que fournit ce guide pour la région située à proximité du site en cause peuvent être utilisées. Ces valeurs régionales représentent les conditions propres aux principaux sites nucléaires au Canada (c.-à-d., Pickering/Darlington, Bruce, LCR, G-2 et Point Lepreau), mais elles peuvent être considérées comme des valeurs par défaut pour les régions du sud, de l’ouest et de l’est de l’Ontario, du Québec et des provinces maritimes respectivement. 1.8 Niveau de complexité 1.8.1 Approches simplifiées Les modèles décrits dans ce guide sont complets et comprennent, dans certains cas, une quantité considérable de détails. Un tel niveau de complexité n’est pas nécessairement justifié pour toutes les évaluations. Des approches moins complexes, sous-entendant un moins grand nombre de voies de pénétration ou de détails, peuvent convenir dans certaines circonstances. On peut ne pas tenir compte d’une voie de pénétration qui, selon toute évidence, contribue très peu à la dose totale. Des modèles simplifiés comme ceux que décrit le Rapport de sûreté série n° 19 de l’AIÉA peuvent alors être utilisés, pourvu que l’on justifie l’utilisation d’une approche simplifiée. Note : Il n’est pas nécessaire, par exemple, de prendre en compte les points suivants : a) les radionucléides qui ne sont pas émis par le site en cause ; et b) les voies de pénétration liées à des puits qui ne constituent pas une source d’eau pour les membres du public demeurant à proximité du site. 1.8.2 Paramètres de transfert par défaut Il existe une approche simplifiée pour appliquer ce guide sans mise en oeuvre des modèles. L’annexe A énumère les paramètres de transfert par défaut pour chaque radionucléide de chaque voie de pénétration prévue dans le modèle, de même que les hypothèses adoptées au moment du calcul des valeurs. Si les hypothèses conviennent à l’application en question, ces valeurs par défaut peuvent servir à évaluer les LOD sans mettre en oeuvre le modèle lui-même, comme le démontre l’annexe B. Cette mesure permet d’accéder sans problème à l’ensemble des modèles et des valeurs des paramètres mentionnés dans ce guide. Comme le calcul des valeurs des paramètres par défaut a permis l’établissement d’hypothèses prudentes, les valeurs de LOD calculées selon cette approche seront plus prudentes que celles obtenues à l’aide du modèle. 1.9 Terminologie Dans ce guide, le terme "devrait" indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire et "peut" indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire.