CAN/CSA-S503-15
1.1 Domaine
Cette norme précise les prescriptions pour la planification, la conception et la maintenance de systèmes
de drainage dans les limites des communautés nordiques; elle ne couvre pas le drainage hors des
limites des communautés.
Note : Des ressources et une expertise particulières sont nécessaires pour réaliser un drainage hors des limites des
communautés, et celles-ci pourraient être hors de portée de certaines communautés.
1.2 Application
Cette norme précise les prescriptions pour la planification, le développement et l’exploitation d’un
système de drainage au niveau du site et à l’échelle de la communauté. Ces prescriptions s’appliquent
aux systèmes de drainage utilisés pour la collecte, l’écoulement, la retenue et la décharge de l’eau de
surface sous forme d’écoulement de surface provenant de précipitations et de fonte de neige ou de
glace.
Note : L’eau de surface excédentaire est nette de précipitations, d’infiltration dans le sol et d’évaporation.
1.3 Exclusions
Cette norme de couvre pas :
a) les systèmes de drainage liés aux installations qui pourraient intrinsèquement produire un drainage
contaminé, tel que :
i) des systèmes et des composants de gestion de déchets solides ; et
ii) des systèmes et des composants de traitement d’eaux usées.
b) le drainage provenant directement d’ondes de tempête dans des lacs ou des océans ;
c) le drainage provenant directement d’inondation fluviale ;
d) le drainage souterrain ; et
e) la planification du drainage au niveau du bassin hydrographique.
Note : Cette norme ne tient pas compte de certaines circonstances de drainage dont les exigences sont hors de
portée des ressources et de l’expertise de nombreuses communautés nordiques.
1.4 Terminologie
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur
doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce
qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire, et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis
de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations.
Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement
partie de la norme. Les notes qui accompagnent les tableaux et les figures font partie du tableau ou de
la figure et peuvent constituer une exigence.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en
préciser l’application.
OEN:
CSA
Langue:
French
Code(s) de l'ICS:
91.140.80
Statut:
Annulée
Date de Publication:
2014-12-31
Numéro Standard:
CAN/CSA-S503-15