CSA Z8001-13

1.1 Généralités 1.1.1 Cette norme énonce les exigences visant la mise en service des établissements de santé et des systèmes mécaniques connexes. Elle s’applique à la construction de nouveaux établissements ainsi qu’à la rénovation ou à l’agrandissement d’un établissement existant. Cette norme est basée sur la CSA Z320 Mise en service des bâtiments, et des exigences propres à la mise en service des établissements de santé ont été ajoutées. 1.1.2 Cette norme vise à aider l’équipe de mise en service au moment de la préparation et de la mise en oeuvre d’un plan de mise en service. Ce plan prescrit les exigences en matière de mise en service applicables aux systèmes mécaniques nouvellement installés ou rénovés et comprend, sans toutefois s’y limiter, une description des éléments suivants : a) le processus de mise en service ; b) les ressources nécessaires à une mise en service complète ; c) les responsabilités de l’équipe de mise en service ; et d) le jalonnement et l’intégration des activités de mise en service. 1.1.3 Cette norme s’applique aux installations techniques destinées à l’appareillage et aux systèmes médicaux, mais non à la mise en service de l’appareillage et des systèmes, qu’ils soient installés par le propriétaire ou d’autres parties. Note : Bien que les activités de mise en service visées par cette norme ne comprennent pas la mise en service de l’appareillage et des systèmes médicaux (p. ex., les stérilisateurs et les appareils d’IRM) le processus de mise en service de l’établissement comprendra vraisemblablement des mesures permettant d’assurer que les ententes avec les sociétés externes responsables de la mise en service de l’appareillage sont respectées. 1.1.4 Cette norme ne vise par la mise en service clinique. Note : On entend par mise en service clinique les activités menées pour déterminer dans quelle mesure le personnel, les procédures et autres éléments ne faisant pas partie de l’infrastructure du programme clinique sont prêts avant de commencer à accueillir des patients. Cette mise en service est généralement effectuée à l’interne et fait partie des exigences applicables à l’équipe du programme.