CAN/CSA-Z13329:15

Ce document constitue la première édition de la CAN/CSA-Z13329, Nanomatériaux — Préparation des fiches de données de sécurité (FDS). Il s’agit de l’adoption, avec exigences propres au Canada, du rapport technique ISO (Organisation internationale de normalisation) 13329 (première édition, 2012-12- 01) qui porte le titre Nanomatériaux — Préparation des feuilles de données de sécurité des matériaux (MSDS). Par souci de brièveté, on utilisera la désignation «CAN/CSA-Z13329» dans cette norme. Cette norme comprend des révisions et lignes directrices supplémentaires pour tenir compte des pratiques canadiennes et d’enjeux de sécurité. Le titre de cette norme a été modifié pour mieux correspondre à son objet. Cette norme fait partie d’une série de normes sur les nanotechnologies produites grâce à la contribution d’acteurs internationaux et canadiens aux activités soutenues du comité ISO/TC 229, le comité technique ISO sur les nanotechnologies. La préparation des FDS est régie au Canada par la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et par la législation en matière de santé et sécurité au travail des divers gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral. Les lignes directrices énoncées dans la CAN/CSA-Z13329 ne visent qu’à fournir un complément aux exigences de cette législation. Cette norme a été révisée en vue de son adoption au Canada par le Comité technique sur les nanotechnologies — Santé et sécurité au travail du groupe CSA, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur la santé et la sécurité au travail du groupe CSA, et approuvée par le Comité technique. Cette norme a été approuvée en tant que Norme nationale du Canada par le Conseil canadien des normes.