CAN/CSA-Z600-14

1 Domaine d’application 1.1 [Remplacer cet article par le suivant] Cette norme énonce les exigences techniques et les pratiques, y compris les méthodes d’essais, applicables à la conception, à la fabrication/construction, à l’installation et à l’étiquetage des couvre-fenêtres à cordon. Cette norme a pour but de réduire au minimum les dangers que posent les couvre-fenêtres à cordon pour les jeunes enfants. 1.2 [Remplacer cet article par le suivant] Cette norme s’applique à tous les couvre-fenêtres à cordon intérieurs, y compris les composants, la quincaillerie d’installation et l’étiquetage, qui sont fabriqués, importés, annoncés ou vendus au Canada comme produits de consommation. Elle s’applique également aux produits usagés qui sont annoncés, distribués ou vendus au Canada comme produits de consommation. Note : Au moment que cette norme est approuvée en tant que Norme nationale du Canada, Santé Canada la rendra obligatoire dans le Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Les produits visés par cette norme peuvent être visés par d’autres exigences de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.