CAN/CSA-ISO 14031:14
1 Domaine d’application
La présente Norme internationale donne des lignes directrices sur la conception et l’utilisation de
l’évaluation de la performance environnementale (EPE) au sein d’une organisation. Elle est applicable à
toute organisation, indépendamment de sa catégorie, sa taille, sa situation géographique et sa complexité.
La présente Norme internationale ne définit pas de niveaux de performance environnementale.
Les lignes directrices fournies dans la présente Norme internationale peuvent être utilisées afin de
mettre en œuvre et d’appuyer l’approche spécifique d’une organisation en matière d’EPE y compris son
engagement de conformité avec les exigences légales et autres exigences, de prévention de la pollution
et d’amélioration continue.
NOTE La présente Norme internationale est une norme générique et ne comporte aucune recommandation
en faveur de méthodes spécifiques d’évaluation ou de pondération des différents types d’impacts en fonction
du type de secteur, de la discipline, etc. En fonction de la nature des activités de l’organisation, il est souvent
nécessaire de se tourner également vers d’autres sources afin d’obtenir des informations complémentaires et
des conseils lorsqu’il s’agit de problématiques propres à un secteur, des sujets différents ou d’autres disciplines
scientifiques.
OEN:
CSA
Langue:
French
Code(s) de l'ICS:
13.020.10
Statut:
Annulée
Date de Publication:
2014-08-31
Numéro Standard:
CAN/CSA-ISO 14031:14