N289.2-10 (C2015)

1.1 Cette norme décrit les études exigées pour obtenir les informations sismologique et géologique en fonction desquelles seront déterminés, relativement à l’emplacement projeté ou actuel d’une centrale nucléaire, les mouvements sismiques du sol qui serviront à établir la qualification parasismique des structure et des systèmes dont dépend la sécurité, de même que les possibilités que se produisent des phénomènes d’origine sismique, qui peuvent avoir un effet direct ou indirect sur l’exploitation ou la sécurité de la centrale. Note : La CSA N289.2 présente un ensemble de résultats associés au risque sismique qui peuvent être utilisés pour la CSA N289.3. La CSA N289.2 ne prescrit pas a) les paramètres sismiques à utiliser pour la conception ; b) le niveau de probabilité ; ni c) le degré de confiance à avoir. 1.2 Cette norme a été élaborée en vue de permettre la détermination des mouvements du sol pour des régions à risque sismique faible à moyen, comparable aux niveaux qui existent près des centrales nucléaires existantes du Canada. Dans les régions qui présentent un plus grand risque sismique, l’évaluation des fortes secousses sismiques peut être plus compliquée en raison des failles proches et autres effets qui dépassent le cadre de cette norme. Donc, bien que cette norme puisse s’appliquer à tout site de centrale nucléaire, des exigences supplémentaires peuvent être requises pour les sites à plus grand risque sismique. Note : On peut trouver des lignes directrices additionnelles visant les sites à plus grand risque sismique dans la collection de normes de sûreté NS-G-3.3 de l’IAEA, et dans les codes pertinents d’autres pays. 1.3 Cette norme peut être appliquée, selon les besoins, à d’autres centrales nucléaires visées par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires du gouvernement du Canada. 1.4 Dans cette norme, le terme "doit" indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; "devrait" indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et "peut" indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.