CSA N290.11-13

1 Domaine d’application 1.1 Cette norme s’applique à la conception, à la qualification, à l’installation, à la mise en service, à l’exploitation, à l’entretien, à la mise à l’essai, à l’inspection et à la documentation des systèmes qui assurent l’évacuation de la chaleur du coeur du réacteur vers la ou les sources froides ultimes pour les centrales nucléaires refroidies à l’eau pendant les arrêts. 1.2 Cette norme s’applique uniquement au refroidissement du combustible dans le coeur du réacteur ; elle ne s’applique pas au refroidissement du combustible épuisé, au ravitaillement à l’extérieur du réacteur ni au réacteur dont on a retiré le combustible. 1.3 Le mot «arrêt» s’applique aux conditions suivantes du réacteur : a) un état d’arrêt sous-critique assuré par des moyens physiques ; ou Note : Dans le cas des réacteurs CANDU il s’agit d’un état d’arrêt garanti. b) un état d’arrêt critique ou sous-critique peu importe la puissance lorsque les sources froides normales (à puissance élevée) ne sont pas la source froide primaire. Note : L’injection de vapeur dans les turbines ou les condenseurs sont des exemples de sources froides à puissance élevée. 1.4 Dans le contexte de cette norme, l’arrêt commence au moment où les sources froides normales à puissance élevée ne sont plus considérées comme la source froide primaire. On considère que l’arrêt est terminé lorsque les sources froides normales à puissance élevée recommencent à faire partie de l’exploitation à puissance élevée. 1.5 Cette norme s’applique à tous les systèmes qui contribuent au transfert de la chaleur a) par le transport de la chaleur vers la source froide ultime ; b) en fournissant de l’énergie ou de l’air comprimé ; c) en maintenant l’inventaire des sources froides ; ou d) par la surveillance et le contrôle. Note : L’expression «sources froides» utilisées dans cette norme s’applique à la combinaison des systèmes ou des portions des systèmes qui contribuent à ces fonctions. 1.6 Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.