N286-12 (C2017)

Domaine d'application 1.1 Cette norme s'applique à la haute direction à qui incombe l'imputabilité globale de l'installation nucléaire. 1.2 Cette norme intègre les exigences du système de gestion relatives à la santé, la sûreté, l'environnement, la sécurité, l'aspect économique et la qualité. 1.3 Cette norme s'applique au cycle de vie de l'installation nucléaire depuis la conception initiale jusqu'à l'achèvement du déclassement. 1.4 Cette norme est également applicable au(x) fournisseur(s) engagé(s) pour effectuer les activités du cycle de vie telles que conception, chaîne d'approvisionnement, construction, mise en service, exploitation et déclassement de l'installation nucléaire ; toutefois, la haute direction de l'installation nucléaire demeure responsable d'assurer que les exigences de la présente norme sont satisfaites. 1.5 Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire et «peut» une possibilité ou ce qui est permis dans les limites de cette norme. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou informatives (facultatives) pour en préciser l'application.