CAN/CSA-Z246.1-13

Domaine d'application 1.1 Cette norme précise les critères d'établissement d'un programme de gestion de la sûreté des installations liées à l'industrie du pétrole et du gaz naturel en visant à s'assurer que les menaces à la sûreté et les risques connexes sont répertoriés et contrôlés. Elle précise des moyens d'atténuer ces risques, des moyens d'intervention et des procédures pour empêcher ou minimiser l'impact d'incidents liés à la sûreté qui pourraient affecter les personnes, l'environnement, les actifs et la stabilité économique. 1.2 Cette norme vise tous les équipements liés à l'industrie du pétrole et du gaz naturel, comme le montrent les figures 2 et 3, et notamment : les réseaux de canalisations de transport : de pétrole ; de gaz ; d'eau dans les champs de pétrole ; de produits liquides ; de liquides en phases multiples ; de boues ; et les éléments de soutien des installations, y compris les postes de mesurage ; les postes de compression ; les stations de pompage ; les parcs de réservoirs ; les stations terminales ; et tous les actifs de soutien des éléments des alinéas 1) à 5) ; les installations de production, de stockage et de manutention de gaz naturel liquéfié (GNL ; le stockage d'hydrocarbures dans des installations souterraines ; les complexes pétrochimiques, y compris : les raffineries ; les usines de traitement du gaz ; les usines de gaz de pétrole liquéfié ; les usines de gaz naturel synthétique ; les usines de gazéification du charbon ; et les opérations d'exploration, de mise en valeur, de production, detraitement, de raffinage et de stockage de pétrole et de gaz non mentionnées dans les alinéas a) à d). 1.3 Cette norme ne vise pas les plateformes extracôtières de pétrole et de gaz naturel. 1.4 Les exigences de cette norme s'appliquent à tous les exploitants, peu importe l'importance, en taille ou en nombre, de leurs actifs. 1.5 Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.