3650-900

OBJET Le présent document est un code normalisé qui spécifie les exigences minimales à respecter lors de l’installation des chaudières, des appareils et de la tuyauterie sous pression en vue d’assurer la sécurité du public et des travailleurs. NOTE — Dans le présent document, le terme « code » est utilisé plutôt que le terme « code normalisé » pour en simplifier la lecture. DOMAINE D’APPLICATION Le présent code s’applique à l’installation des chaudières, des appareils et de la tuyauterie sous pression autant à l’intérieur qu’à l’extérieur des bâtiments. Le présent code s’applique lorsqu’il s’agit d’une nouvelle installation sous pression ou de la modification d’une installation sous pression existante (voir chapitre 4, « Définitions »). Le présent code ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de réseaux de distribution de gaz médicaux ininflammables pour lesquels la norme NQ 5710-500 s’applique. Le présent code ne s’applique pas lorsqu’il s’agit d’appareils frigorifiques pour lesquels la série de codes CAN/CSA B52 s’applique. Le présent code ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de centrales nucléaires pour lesquelles le code CSA N285.0, série N285.6, s’applique. Le présent code ne s’applique pas lorsqu’il s’agit d’une installation contenant de l’hydrogène dont les applications sont visées par le code CAN/BNQ 1784-000. Le présent code ne s’applique pas lorsqu’il s’agit d’une installation d’appareils de combustion au mazout pour lesquels le code CSA B139 s’applique et d’appareils de combustion au gaz naturel ou au propane pour lesquels le code CSA B149.1 s’applique. Le présent code ne s’applique pas aux réseaux de canalisations de pétrole et de gaz pour lesquels la norme CSA Z662 s’applique. Le présent code ne s’applique pas aux installations de gaz naturel liquéfié pour lesquelles la norme CSA Z276 s’applique.