D250-F12

Domaine d'application 1.1 Cette norme énonce les exigences visant le châssis et la carrosserie de même que l'équipement de sécurité des autobus scolaires. Note : L'objectif premier de cette norme est de rendre les autobus scolaires le plus sécuritaire possible pour les enfants. Il est important de mentionner, toutefois, que les normes n'éliminent pas la nécessité d'offrir aux étudiants comme aux conducteurs une formation continue et poussée en ce qui a trait à la sécurité. 1.2 Cette norme vise a) les autobus scolaires de types A1, A2, B, C et D ; et b) les autobus scolaires accessibles de types A1, A2, B, C et D. 1.3 La norme ne traite pas des autobus remis à neuf ou modifiés. Ces véhicules sont régis par des règlements fédéraux et provinciaux. Note : Il incombe aux pouvoirs de réglementation en cause d'inspecter et d'approuver ces véhicules. 1.4 Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application. 1.5 Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et pour fin de comparaison seulement.