CAN/CSA-Z900.2.1-12

1 Domaine d’application 1.1 Cette norme aborde les questions relatives à la sécurité des tissus utilisés aux fins de procréation assistée avec l’intervention d’un tiers. Elle couvre les exigences en matière de système de qualité et les aspects touchant la sécurité des donneurs et receveurs potentiels et réels, des enfants conçus au moyen de la procréation assistée, du personnel et d’autres personnes qui pourraient être exposées à des transplantations de tissus reproductifs ou qui pourraient être affectées par celles-ci. Conçue pour tenir lieu de point de référence, cette norme présente des exigences minimales de vérification en ce qui a trait à l’application de saines pratiques dans les domaines suivants : évaluation de l’admissibilité des donneurs, prélèvement, traitement, préservation, emballage, étiquetage, conservation, mise en quarantaine, évaluation, tenue de dossiers, déclaration des effets indésirables, distribution, importation ou exportation et rappel des tissus destinés à la procréation assistée.