S250-11

1 Domaine d’application 1.1 Généralités Cette norme prévoit les exigences en matière de documentation et de représentation des infrastructures de services publics et des équipements connexes au niveau ou sous le niveau du sol. Cette norme ne s’applique pas aux infrastructures installées normalement au-dessus du niveau du sol (p. ex., fils aériens, transformateurs en surface, antennes et réflecteurs). 1.2 Application Cette norme s’applique à des infrastructures souterraines de services publics projetées, actuelles, abandonnées sur place, désaffectées ou réservées pour usage futur. Cette norme s’applique à la création, au stockage, à la distribution et à l’utilisation de documents cartographiques visant à faciliter l’identification et la localisation d’infrastructures souterraines de services publics. L’application de cette norme permettra d’assurer que des données précises sur l’emplacement et la nature des infrastructures souterraines de services publics soient saisies et disponibles pour des projets futurs. 1.3 Terminologie Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont désignées normatives (obligatoires) ou informatives (facultatives) pour en préciser l’application.