N285.4-09

1 Domaine d’application 1.1 Cette norme énonce les exigences relatives à l’inspection périodique des systèmes et des composants sous pression ainsi que des supports faisant partie d’une centrale nucléaire CANDU. 1.2 Cette norme traite : a) des aspects de la défaillance ; b) de la classification des aires d’inspection ; c) des dispositions visant à assurer l’accès ; d) des techniques et des procédures d’inspection ; e) de la qualification du personnel ; f) de la fréquence des inspections ; g) des responsabilités ; h) de la documentation ; i) des dossiers ; j) de l’évaluation des résultats des inspections ; k) des mesures à prendre ; et l) des réparations à effectuer. 1.3 Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.