BNQ 3100-910/2009

1 OBJET Le présent protocole a pour objet d’établir les exigences du programme de certification de la chaine de traçabilité de produits forestiers selon les exigences de l’un ou de l’autre des référentiels de chaines de traçabilité de produits forestiers SFI et PEFC. La certification de la chaine de traçabilité de produits forestiers selon ces référentiels permet ensuite un accès au système d’étiquetage du ou des programmes d’AFD ciblés (SFI ou PEFC). Le producteur qui détient un certificat de conformité du BNQ pour sa chaine de traçabilité doit toutefois obtenir l’autorisation officielle des autorités compétentes des programmes SFI ou PEFC pour utiliser leurs étiquettes de produits respectives. Le présent programme de certification s’adresse aux producteurs qui désirent faire certifier leur chaine de traçabilité de produits forestiers par le BNQ. 2 DOMAINE D’APPLICATION 2.1 PORTÉE D’UNE CHAINE DE TRAÇABILITÉ POUR UN SITE DE PRODUCTION Pour le producteur qui désire inclure uniquement un site de production (usine dotée d’un ou plusieurs bâtiments regroupés sur le même terrain et à la même adresse où l’on procède à la transformation des matières premières en produits) dans sa certification, la portée de sa chaine de traçabilité de produits forestiers commence chez ses fournisseurs de matières premières pour se terminer par l’expédition des produits certifiés à ses clients. Les situations suivantes peuvent se présenter. - Si les matières premières du producteur ont déjà subi une première ou une seconde transformation, le producteur doit obtenir les preuves d’origine ou de traçabilité des matières premières de ses fournisseurs pour que les produits forestiers correspondants soit certifiables. - Les clients du producteur ne sont pas nécessairement des consommateurs finaux mais peuvent être eux aussi d’autres producteurs qui procèderont à une transformation subséquente des produits forestiers déjà certifiés. Il reviendra à ces clients de maintenir la certification de la chaine de traçabilité jusqu’aux consommateurs. De la forêt jusqu’aux consommateurs, tout producteur concerné a le fardeau de la preuve d’origine ou de traçabilité à partir du moment où il contrôle ses matières premières (à partir de la forêt ou d’un fournisseur) jusqu’au moment où il livre ses produits certifiés chez ses clients, que ce soit d’autres producteurs ou le consommateur final.