BNQ 9950-099/2010

1 OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION Le présent document décrit la politique et les règles de procédure utilisées par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) pour l’élaboration, la révision, la modification, la reconduction et l’archivage de documents consensuels, incluant les normes nationales du Canada. NOTE — Cette politique et ces règles de procédure sont conformes aux principes énoncés dans l’édition courante des documents CAN-P-1 et CAN-P-2, dans le guide ISO/CEI 59 (voir annexe C) et dans le Code de pratique pour l’élaboration, l’adoption et l’application des normes (voir annexe C).