Z246.1-09

Domaine d'application 1.1 Cette norme précise les critères d'établissement d'un programme de gestion de la sûreté des installations liées à l'industrie du pétrole et du gaz naturel en visant à s'assurer que les menaces à la sûreté et les risques connexes sont répertoriés et contrôlés. Elle précise des moyens d'atténuer ces risques, des moyens d'intervention et des procédures pour empêcher ou minimiser l'impact d'incidents liés à la sûreté qui pourraient affecter les personnes, l'environnement, les actifs et la stabilité économique. 1.2 Cette norme vise tous les équipements liés à l'industrie du pétrole et du gaz naturel, comme le montre les figures 2 et 3, et notamment a) les réseaux de canalisations de transport (i) de pétrole ; (ii) de gaz ; (iii) d'eau dans les champs de pétrole ; (iv) de produits liquides ; (v) de liquides en phases multiples ; (vi) des boues ; et (vii) les éléments de soutien des installations, y compris 1) les postes de mesurage ; 2) les postes de compression ; 3) les stations de pompage ; 4) les parcs de réservoirs ; 5) les stations terminales ; et 6) tous les actifs de soutien des éléments des alinéas 1) à 5) ; b) les installations de production, de stockage et de manutention de gaz naturel liquéfié (GNL) ; c) le stockage d'hydrocarbures dans des installations souterraines ; d) les complexes pétrochimiques, y compris (i) les raffineries ; (ii) les usines de traitement du gaz ; (iii) les usines de gaz de pétrole liquéfié ; (iv) les usines de gaz naturel synthétique ; et (v) les usines de gazéification du charbon ; et e) les installations de production, de traitement, de raffinage et de stockage de pétrole et de gaz non mentionnées dans les alinéas a) à d). 1.3 Cette norme ne vise pas les plateformes extracôtières de pétrole et de gaz naturel. 1.4 Les exigences de cette norme s'appliquent à tous les exploitants, indépendamment de l'importance, en taille ou en nombre, de leurs actifs. 1.5 Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut», une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.