N291-08 (C2013)

Domaine d'application 1.1 Cette norme énonce les exigences relatives aux matériaux, à la conception, à la construction, à la fabrication, à l'inspection et à l'examen des structures reliées à la sûreté des centrales nucléaires CANDU. Les enceintes reliées à la sûreté traitées dans cette norme sont a) les structures qui soutiennent, abritent ou protègent les systèmes de sûreté nucléaire ; b) les composants des structures nécessaires à l'exploitation sûre et (ou) à l'arrêt sécuritaire du réacteur ; et c) les installations de stockage des combustibles épuisés et des autres déchets radioactifs. 1.2 Cette norme ne s'applique pas aux enceintes de confinement en béton visées par la série de normes CSA N287, ni aux systèmes et aux composants sous pression visés par la CSA N285.0. Ces normes, ainsi que les exigences supplémentaires prescrites dans cette norme, établissent les exigences en matière de tenue en service et de sûreté applicables à ces structures. 1.3 Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut», une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.