CAN/BNQ-3680-600
DOMAINE D’APPLICATION
La présente norme s’applique aux systèmes de traitement autonomes des eaux usées résidentielles
servant à traiter les eaux usées provenant de résidences isolées.
La présente norme n’a pas pour but de fixer des exigences quant au rendement des systèmes de
traitement autonomes des eaux usées conçus pour le recyclage des eaux usées, ni des systèmes de
traitement qui sont utilisés pour d’autres bâtiments pouvant être assimilés à des résidences isolées,
par exemple des stations-services ou des restaurants.
La présente norme ne couvre pas la partie d’un système de traitement utilisée pour la distribution et
l’élimination de l’effluent traité par les systèmes de traitement autonomes des eaux usées résidentielles.
La présente norme a été élaborée en vue de servir de document de référence dans le cadre d’activités
d’évaluation de la conformité des produits visés.
NOTE — L’évaluation de la conformité est définie comme l’examen systématique du degré de satisfaction
d’un produit aux exigences spécifiées.
OEN:
BNQ
Langue:
French
Code(s) de l'ICS:
13.060.30
Statut:
Annulée
Date de Publication:
2009-04-30
Numéro Standard:
CAN/BNQ-3680-600