3680-905 (C2013)

DOMAINE D’APPLICATION La présente norme s’applique aux fosses septiques préfabriquées destinées à être installées sous terre pour recevoir les eaux usées qui incluent les eaux ménagères avant leur évacuation vers un élément épurateur, un champ d’évacuation ou un système de traitement des eaux usées. NOTE — Le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées [comme il a été modifié] (voir annexe G) donne des directives concernant l’installation des fosses septiques préfabriquées. Le présent document a été élaboré en vue de servir de document de référence dans le cadre d’activités d’évaluation de la conformité des produits visés. NOTE — L’évaluation de la conformité est définie comme l’examen systématique du degré de satisfaction d’un produit aux exigences spécifiées.