3682-901 (C2013)

DOMAINE D’APPLICATION La présente norme s’applique aux fosses de rétention préfabriquées destinées à être installées sous terre dans le but d’emmagasiner les eaux d’une toilette à faible débit ou d’une toilette chimique et les eaux ménagères des résidences isolées. NOTE — Le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées [comme il a été modifié] (voir annexe F) donne des directives concernant l’installation des fosses de rétention préfabriquées. Le présent document a été élaboré en vue de servir de document de référence dans le cadre d’activités d’évaluation de la conformité des produits visés. NOTE — L’évaluation de la conformité est définie comme l’examen systématique du degré de satisfaction d’un produit aux exigences spécifiées.