3682-850 (C2013)

DOMAINE D’APPLICATION La présente norme s’applique aux puits absorbants utilisés dans le traitement des eaux usées des résidences isolées. NOTE — Le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées [comme il a été modifié] (voir annexe G) donne des directives concernant l’installation des puits absorbants. Le présent document a été élaboré en vue de servir de document de référence dans le cadre d’activités d’évaluation de la conformité des produits visés. NOTE — L’évaluation de la conformité est définie comme l’examen systématique du degré de satisfaction d’un produit aux exigences spécifiées.