Z240.10.1-08 (C2013)

1 Domaine d'application 1.1 Cette norme s'applique aux maisons usinées et aux maisons modulaires conçues pour être supportées par des poutres de plancher longitudinales. Note : Aux fins de simplicité, le terme «maison usinée» est utilisé dans cette norme pour désigner les maisons usinées et les maisons modulaires. 1.2 Cette norme énonce des exigences relatives aux aspects suivants de l'installation des maisons usinées : a) l'aménagement du terrain ; b) la construction des fondations pour les maisons d'un seul étage, constituées d'une seule section ou de sections multiples ; c) l'ancrage ; d) l'assemblage de maisons usinées à sections multiples ; et e) la jupe du vide sanitaire. 1.3 Cette norme s'adresse aux installateurs, aux inspecteurs et aux propriétaires de maisons usinées. 1.4 Les fondations conçues et construites conformément à cette norme sont des installations permanentes. 1.5 Dans les normes de la CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut», une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application. 1.6 Les valeurs exprimées en unités SI (métriques) sont la norme. Les valeurs indiquées entre parenthèses sont fournies à titre indicatif seulement.