CAN/ULC-S652-08
1.1 La présente norme énonce les exigences minimales relatives à l'adaptation des
ensembles réservoirs fabriqués selon les exigences décrites à la section 3.1 et destinés à la
collecte, au stockage et à l'enlèvement de l'huile usagée.
1.2 Les ensembles réservoirs pour huile usagée visés par cette norme sont destinés
à être utilisés dans des installations stationnaires conformément, sans toutefois s'y limiter, à ce
qui suit :
A Code national de prévention des incendies du Canada;
B CSA-B139, Code d'installation des appareils de combustion au mazout;
C CCME PN 1326, Code de recommandations techniques pour la protection
de l'environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et
souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés; et
D Règlements établis par l'autorité compétente.
OEN:
ULC
Langue:
French
Code(s) de l'ICS:
23.020.10
Statut:
Annulée
Date de Publication:
2008-04-30
Numéro Standard:
CAN/ULC-S652-08