A277-08 (C2013)

1 Domaine d’application 1.1 Cette norme prescrit le mode opératoire de certification en usine des bâtiments usinés, modulaires et en panneaux destinés à des usages résidentiels, commerciaux ou semi-commerciaux. Elle vise : a) la certification du programme de contrôle de la qualité de l’usine ; b) la certification du produit fabriqué ; c) l’audit du programme de contrôle de qualité de l’usine ; et d) l’inspection en usine du produit fabriqué. 1.2 Cette norme ne vise pas les sections de bâtiments ou les équipements qui ne sont pas complètement installés en usine, le transport des bâtiments ni l’assemblage sur chantier. 1.3 Dans les normes de la CSA, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut», une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.